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– Informations conformément aux Articles 13, 14 et 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) –
Par la présente Politique de Protection des Données Personnelles, AutoForm Engineering GmbH (ci-après : « AutoForm » ou « nous ») souhaite vous présenter une vue d’ensemble du traitement de vos données à caractère personnel par AutoForm et de vos droits au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. La présente Politique de Protection des Données Personnelles s’applique à tous les sites Internet d’AutoForm (www.autoform.com, careers.autoform.com, videos.autoform.com, servicecenter.autoform.com, helpdesk.autoform.com, rt.autoform.de, files.autoform.com, autoform.webex.com, ssl.autoform.com, www.easystampings.com).
AutoForm s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et conformément à la présente Politique de Protection des Données Personnelles.
AutoForm se réserve le droit de modifier la présente Politique de Protection des Données Personnelles en mettant cette page à jour. Vous devez vérifier cette page occasionnellement pour vous assurer que vous êtes d’accord avec les éventuelles modifications.
La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pris effet le 25 mai 2018.
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est : AutoForm Engineering GmbH Unterdorfstrasse 12 8808 Pfäffikon SZ Suisse
Notre représentant dans l’Union européenne conformément à l’Article 27 du RGPD est : AutoForm Engineering Deutschland GmbH Joseph-von-Fraunhofer-Straße 13a 44227 Dortmund Allemagne E-Courriel : privacy@autoform.de
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez ainsi que les données personnelles qui sont collectées par le biais de cookies ou par une collecte automatisée des données de connexion.
Pour obtenir de plus amples informations, voir section II. – « Traitement des données à caractère personnel ».
Nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données européen (RGPD) et aux autres lois applicables pour diverses finalités. En principe, les finalités du traitement sont les suivantes : l’exécution de contrats (Article 6 (1) alinéa b du RGPD), la négociation et la poursuite d’intérêts légitimes (Article 6 (1) alinéa f du RGPD), après avoir obtenu votre consentement (Article 6 (1) alinéa a du RGPD) et/ou en vertu de dispositions légales (Article 6 (1) alinéa c du RGPD).
Nous n’utilisons vos données que pour la durée nécessaire à la finalité explicite et légitime qui vous a été initialement précisée.
En outre, nous sommes soumis à diverses obligations légales déclaratives et de production de documents. La durée de conservation peut dès lors atteindre dix ans.
S’agissant des réclamations légales éventuelles, la durée du traitement des données doit prendre en compte les délais de prescription, qui peuvent atteindre dix ans.
Il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir des données à caractère personnel. Nous vous demandons uniquement de nous fournir les données nécessaires à la fourniture de nos services. Sans ces données à caractère personnel, nous ne pouvons pas vous proposer nos services
Dans certains cas, nous partageons vos données à caractère personnel avec des sociétés affiliées qui sont des responsables de traitement tiers (voir Article 4 (7) du RGPD). Les responsables de traitement sont les suivants :
Nous avons recours à des sous-traitants (voir Article 4 (8) du RGPD) qui traitent les données à caractère personnel pour notre compte. Ces sous-traitants sont les suivants :
Dans les cas précisés à la section II. – « Traitement des données à caractère personnel », nous pouvons transférer vos données à caractère personnel aux entités suivantes dans les pays tiers concernés :
Pour les cas mentionnés ci-dessus, nous avons mis en œuvre des mesures de protection appropriées (clauses contractuelles types conformément à l’Article 46 (2) alinéa c du RGPD) pour garantir la protection de vos données à caractère personnel. Vous pouvez demander une copie de ces mesures de protection auprès du contact indiqué à la section 1. – « Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel et qui pouvez-vous contacter ».
La Commission Européenne a rendu une décision d’adéquation conformément à l’Article 45 du RGPD concernant la Suisse, attestant que cette dernière dispose d’un niveau adéquat de protection des données.
Sur nos sites Internet, nous n’avons pas recours à la prise de décision automatisée.
Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès (Art. 15 du RGPD), d’un droit de rectification (Art. 16 du RGPD), d’un droit à l’effacement (Art. 17 du RGPD), d’un droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) et d’un droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD). Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations de contact fournies à la section 1. – « Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel et qui pouvez-vous contacter ».
Dans la mesure où les données à caractère personnel sont traitées pour la poursuite de nos intérêts légitimes, conformément à l’Article 6 (1) alinéa f du RGPD, vous avez le droit de vous y opposer, conformément à l’article 21 du RGPD. Vous pouvez trouver de plus amples informations concernant votre droit d’opposition à la fin de la Politique de Protection des Données Personnelles.
En outre, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est illicite, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Art. 77 du RGPD). Ce droit d’introduire une réclamation s’applique sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
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Vos données à caractère personnel sont transférées à la filiale locale, au représentant ou au partenaire de vente d’AutoForm qui sera en charge du traitement de votre demande.
Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’Article 6 (1) alinéa f du RGPD. Lorsque nous collectons ces données à travers le formulaire de contact, les finalités et les intérêts légitimes poursuivis sont le service client et la réponse à vos demandes.
En tant que client d’AutoForm, vous pouvez demander la communication des certificats de vos logiciels par le biais des formulaires de contact spéciaux. Dans ce cas, nous traitons vos données d’identification (nom, adresse, pays, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone).
Vos données à caractère personnel sont transférées à la filiale locale d’AutoForm qui sera en charge du traitement de votre demande.
Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’Article 6 (1) alinéas, b, f du RGPD. Les finalités et nos intérêts légitimes poursuivis lorsque nous collectons ces données sont le service client ainsi que l’exécution du contrat.
Nous utilisons également divers outils de support client (par exemple, un portail vidéo contenant des clips vidéo explicatifs pour nos clients). Vous pouvez y accéder après inscription sur nos sites Internet. Lors de l’inscription, nous collectons les catégories suivantes de données à caractère personnel :
Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’Article 6 (1) alinéa f du RGPD. Les finalités et les intérêts légitimes poursuivis sont le service client et la prévention de l’utilisation non autorisée des outils de support client.
Vous pouvez utiliser notre EasyBlank Cloud Service directement depuis votre navigateur afin de calculer, à partir de nos fichiers vierges de flans 3D, les caractéristiques desdits flans après formage. Lorsque vous utilisez l’application, nous traitons votre adresse IP. Lorsque vous nous demandez un rapport de résultats d’analyse, vous nous indiquez vos nom, adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone qui sont alors collectés et traités.
Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’Article 6 (1) alinéas, b, f du RGPD. Les finalités et les intérêts légitimes poursuivis sont l’amélioration de la fonctionnalité de l’application, le service client et la remise de rapports à l’utilisateur.
Par principe, nous ne traitons pas les données à caractère personnel par le biais de l’utilisation de nos logiciels. Toutefois, en cas d’utilisation non autorisée d’un de nos produits logiciels ou d’utilisation de fichiers informatiques générés avec nos produits logiciels sans aucune licence à cette fin, nous pouvons traiter les données personnelles d’identification et les informations relatives à l’utilisation de nos logiciels.
Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’Article 6 (1) alinéa f du RGPD. Les finalités et les intérêts légitimes poursuivis sont le contrôle du respect des conditions de licence des logiciels AutoForm et la prévention ainsi que la lutte contre toutes violations des droits d’AutoForm.
Nous traitons vos demandes d’information, de rectification, de suppression, de limitation de traitement des données à caractère personnel et de portabilité des données conformément aux dispositions du RGPD. À cette fin, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :
Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’Article 6 (1) alinéa c du RGPD. La finalité est la gestion effective des droits affectés.
Informations concernant l’exercice de votre droit d’opposition, conformément à l’Article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant sur le fondement de l’article 6 (1) alinéa f du RGPD (traitement des données à caractère personnel basé sur la mise en balance des intérêts) ; ceci inclut le profilage fondé sur ces dispositions (Art. 4 (4) du RGPD).
Si vous décidez de vous opposer au traitement, nous cesserons de traiter les données à caractère personnel à cette fin vous concernant, à moins que nous puissions démontrer des raisons légitimes et impérieuses justifiant le traitement prévalant sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de publicité ; ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est associé à de la publicité.
Si vous décidez de vous opposer au traitement à des fins publicitaires, nous cesserons de traiter les données à caractère personnel vous concernant pour ces finalités.
L’exercice du droit d’opposition n’est soumis à aucune forme particulière. Idéalement, la demande doit être adressée aux organismes mentionnés à la section 1. – « Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel et qui pouvez-vous contacter ».
“AutoForm” ou les autres marques listées ci-après, ou les noms commerciaux donnés/contenus dans les solutions logicielles ainsi que dans les documents s’y référant, sont des marques ou marques déposées d’AutoForm Engineering GmbH, Suisse. Les marques, noms commerciaux, noms de produits et logos d’un tiers sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous droits de copie des logiciels sont réservés à AutoForm Engineering GmbH. Les solutions logicielles sont protégées par les droits d’auteur et régies par les lois Suisses et étrangères ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Il est formellement interdit de modifier, adapter, décompiler ou détruire tout ou partie d’une marque, marque déposée ou annotation du propriétaire, enregistrée sur, ou contenue dans, les logiciels. AutoForm Engineering GmbH est susceptible de modifier ses logiciels à tout moment et sans préavis. Excepté sous conditions expressément mentionnées, AutoForm Engineering GmbH n’a aucune obligation de support ou de mise à jour de ses logiciels et n’accorde aucun droit explicite ou implicite sur ses brevets, droits d’auteur, marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle.
Ce produit peut utiliser un ou plusieurs brevets parmi les suivants détenus par ou disponibles chez AutoForm Engineering GmbH, en Suisse : brevets européens 1623287, 1665103, 1741012, 1903409, 2442194, 2463792, 2463793, 2520992, US patents 7542889, 7870792, 7885722, 7894929, 8140306, 8271118, 8280708, 8463583, 8478572, 8560103, 9342070, 9429932 et brevets JP 4633625, 4852420, 5102332, 5188803, 5499126. D’autres brevets sont en cours d’homologation en Europe, US et JP.
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